Anticipation
Avenant n° 1 à l'accord Groupe sur l'anticipation du 20 mars 2007 (847 kO)
Avenant n° 2 à l'accord Groupe sur l'anticipation du 12 juillet 2007 (985 kO)
Avenant n° 3 à l'accord Groupe sur l'anticipation du 10 juillet 2008 (2,9 MO)
Avenant n° 4 à l'accord Groupe sur l'anticipation du 17 juin 2009 (81 kO)