• Egalité
• Salaires
• Perco
• Participation
• Handicap
• Convention sociale
• Droit syndical
• Anticipation
• Temps de travail
• Déplacements
• Comité de Groupe
• Comité Européen
• Santé au travail
• CIE
• Prévoyance

Comité Européen

 Accord Groupe Europeen IDEA transposé en France 17-06-2010

Accord sur la création du comité européen du groupe Thomson CSF et filiales du 16/11/1993

Accord relatif au comité européen du groupe Thales, avenant n° 3 à l'accord du 16/11/1993

Directive 2009/38 CE du 6/05/2009 sur l'institution d'un comité d'entreprise européen