• Egalité
• Salaires
• Perco
• Participation
• Handicap
• Convention sociale
• Droit syndical
• Anticipation
• Temps de travail
• Déplacements
• Comité de Groupe
• Comité Européen
• Santé au travail
• CIE
• Prévoyance

Convention sociale

Accord sur les dispositions sociales du 23 novembre 2006 (2,2 Mo)

 Avenant n° 1 à l'accord sur les dispositions sociales du 23 novembre 2006 (174 Ko)

 Avenant n° 3 à l'accord sur les dispositions sociales du 17 octobre 2007 (709 Ko)

  Avenant n° 4 à l'accord sur les dispositions sociales du 10 juillet 2008  (531 Ko)

Avenant-n-5-dispositions-sociales-du-21-avril-2010

Avenant-6-dispositions-sociales-29-mars-2011

Avenant à l'avenant 1 perco 29-mars-2011

Relevé-conclusions-position-commune-29-mars-2011

avenant 7 dispositions sociales 10 avril 2012