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Droit syndical

Accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carriere des représentants du personnel (13 décembre 2018)

Accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (13 décembre 2018)

Note report élections professionnelles 2018 à 2019 (6 juillet 2018)

moyens-des-intercentres (23 mars 2018)

Accord Groupe sur l'organisation des négociations liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe en France (23 octobre 2017)

Durée des mandats (novembre 2015)

Accord droit syndical et dialogue social 2014

Accord Groupe relatif à la consultation sur les orientations stratégiques et la mise en œuvre de la Base de Données économiques et sociales (23 octobre 2014)

~~Avenant 3 (4 octobre 2010)~~

~~Avenant 1 (20 mars 2007)~~

~~Accord Groupe du droit syndical et le dialogue social dans Thales du 23 novembre 2006~~

Coûts associés exercice des mandats (20 mars 2007)