2011
04
mai
Commission paritaire Novalis du 3 mai 2011
Hier, la Direction a réuni les membres de la commission paritaire technique, structure en charge de suivre le contrat santé et prévoyance de Novalis couvrant les salariés de Thales.
Cette réunion, sollicitée avec insistance par la CFDT, avait essentiellement pour objet de discuter de la mise en œuvre de l'accord du 29 mars 2011 et plus particulièrement sur les deux mesures suivantes :
- L'allègement de la cotisation santé des retraités.
- L'abondement spécifique du Perco pour les salariés quittant l'entreprise pour prendre leur retraite.
L'allègement de la cotisation santé des retraités
Le bilan financier de notre contrat est habituellement présenté aux membres de la commission paritaire au cours du mois de juin. Aussi, le bilan qui nous a été présenté constitue uniquement une première estimation. Comme l'a précisé la représentante de Novalis, les chiffres fournis sont à prendre avec réserve. Afin de ne pas être confronté à de mauvaises surprises, le chiffrage présenté s'inscrit dans une vision pessimiste. Le résultat définitif qui nous sera fourni et commenté au mois de juin sera en tout état de cause plus favorable notamment dans les domaines du décès, de l'incapacité/invalidité.
Cette réserve étant posée, il ressort des éléments communiqués que le solde global 2010 du contrat sera positif. Cette situation permet de mener à bien l'application de notre accord et notamment l'affectation d'une provision dans une « réserve spéciale » mise à la disposition du régime pour alléger la cotisation des retraités.
L'allègement d'une durée de 5 ans se fera à la double condition que :
- La réserve mise à la disposition du régime soit supérieure à un seuil de 14 moisde cotisations décès.
- Le ratio technique santé cotisation/ prestation reste inférieur à 1.
Ces conditions seront étudiées chaque année par les membres de la commission paritaire technique au mois de mars.
Pour l'année 2011, compte tenu des estimations de départs en retraite et de l'analyse des choix opérés par les retraités de Thales dans le passé, il sera versé dans la « réserve spéciale » une somme pour financer l'allègement de cotisation.
Le dispositif sera applicable à toutes les personnes ayant un contrat de travail avec Thales au moment de la liquidation de leur retraite et qui auront adhéré dans le mois suivant leur départ en retraite à l'un des régimes de protection santé proposé par Novalis Prévoyance (Vanoise ou Bigorre).
La date d'application est le 1er avril.
Les services du personnel remettront dans le mois précédant le départ en retraite du salarié une lettre précisant les conditions à remplir pour bénéficier de la mesure d'allègement . Les salariés partis en retraite au mois d'avril ou partant ce mois qui n'auraient pas, par méconnaissance, opté pour une adhésion à l'un des deux régimes de Novalis, doivent se signaler rapidement au service du personnel afin de se voir proposer le dispositif.
L'abondement spécifique du Perco deux ans avant le départ en retraite.
Conformément à l'accord, la Direction a élaboré une lettre type permettant aux salariés partant en retraite dans les deux ans de demander le bénéfice du dispositif spécial d'abondement du Perco.
La CFDT a soulevé la problématique posée pour les personnes quittant l'entreprise dans les prochains mois. Pas averties, n'ayant pu mettre la somme minimale dans le Perco, elles risquent de ne pas bénéficier la somme totale de 4 750 euros prévue par notre accord.
La Direction s'est engagée à ce que, dès maintenant, les services paye des établissements informent les salariés partant en retraite (même les MAD) de leurs droits. La Direction interviendra également, à notre demande, auprès de Creelia, le gestionnaire du Perco. La Direction doit réunir l'ensemble des responsables des services de paye des établissements dès cette semaine.
