2010
22
Nov
Coup de théâtre dans la négociation convention sociale (article 13)
Aujourd’hui lundi 22 novembre, se tenait ce qui devait être la dernière réunion de négociation sur la convention sociale Groupe et particulièrement sur l’article 13 (allocation de départ en retraite).
Ces derniers jours, nous attendions que la direction nous fasse parvenir un texte qui intègre les discussions de la réunion précédente (le 2 novembre). Rien n’est venu. Nous savons aujourd’hui pourquoi.
Plus d’un an après que la CFDT ait alerté la direction sur la non application de l’article 13 ; après deux mois de négociation ; la direction annonce :
- qu’elle remet en cause et annule purement et simplement la piste du complément d’allocation,
- qu’elle réfléchit à une amélioration « significative » de l’abondement au PERCO.
Ceci sans nous remettre aucune proposition concrète.
Face à cette situation, la CFDT a :
- constaté et dénoncé cette pratique tout à fait inhabituelle dans le Groupe qui consiste à revenir sur des éléments essentiels d’une négociation lors de sa phase finale,
- déclaré que cette évènement sera compris comme une perte d’autonomie de la DRH Groupe dans sa capacité à mener des négociations sereines,
- remarqué que la proposition de la direction s’inscrit dans une autre logique de négociation,
- déclaré que le différend sur l’interprétation de l’article 13, qui est à l’origine de cette négociation, sera tranché par la justice,
- fait une proposition pouvant contribuer à régler ce litige par la prise en charge par la direction de la cotisation « santé » des retraités.
Rappel des évènements :
Ce dossier fait l’objet, depuis plus d’un an, d’un différend important entre la Direction et la CFDT.
L’accord actuel portant sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du groupe Thales prévoit notamment l’attribution d’une allocation à chaque salarié partant à la retraite. Le montant de cette allocation est fonction de l’ancienneté. L’accord précise également que ce droit s’exerce sans préjudice des indemnités légales de licenciement plus favorables.
Confronté à la crise et aux nombreux plans de licenciements, le législateur, sous la pression des organisations syndicales, a décidé de doubler les indemnités légales de licenciement. Cette amélioration a conduit à ce qu’aujourd’hui, au sein de Thales, le montant de l’indemnité légale de licenciement est souvent supérieur à l’allocation de départ à la retraite.
Face au refus de la Direction d’appliquer l’accord dans son intégralité, des salariés, avec l'assistance de la CFDT, ont engagé une procédure auprès de Conseils de Prud’hommes.
Notre intransigeance a conduit la Direction à s’asseoir à la table de négociation.
Lors des réunions du 27 octobre et du 2 novembre, elle a proposé d’améliorer la convention sociale par l’instauration d’une prime complémentaire dont le montant serait fonction de l’ancienneté. Cette prime aurait été versée aux salariés quittant l’entreprise volontairement dans un délai de 12 mois après l’obtention de leurs droits à la retraite. Ce dispositif serait à durée déterminée.
Les salariés de Thales Alénia Space et ceux ayant opté pour une mise à disposition (MAD) ne seraient pas concernés par ce dispositif.
Aucune date n’est encore fixée pour une prochaine réunion, la direction n’ayant semble-t-il pas encore suffisamment élaboré sa nouvelle proposition !
