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2011
27
Jan

Départ en retraite : négocions sérieusement

L’article 13 de l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe traite de « l’Allocation de Départ en Retraite » (ADR) des salariés. Depuis plus d’un an, son application fait l’objet d’un différend important avec la Direction du Groupe. Fin 2009, la Direction a unilatéralement décidé de ne plus verser l’indemnité légale de licenciement souvent plus favorable, contrairement à la lettre de l'accord.
Face au silence de la Direction à nos demandes de respecter l’accord, la CFDT a engagé plusieurs démarches auprès de tribunaux des Prud’hommes avec des salariés qu’elle accompagne. Le 11 octobre 2010, la Direction ouvrait des négociations.
Après plusieurs réunions, une solution de compromis s’élaborait (Allocation légèrement revalorisée + prime additionnelle + diverses mesures). Mais, le 22 novembre 2010, lors de ce qui devait être la dernière réunion, la négociation « partait en vrille ».
La CFDT a réagi vivement en dénonçant cette pratique tout à fait inhabituelle dans le Groupe qui consiste à revenir sur des éléments essentiels d’une négociation lors de sa phase finale. (voir notre actualité du 22 novembre)
Deux réunions plus tard, qui n’avaient plus rien d’une négociation, le résultat était constitué de mesures disparates dont la logique d’ensemble est plus que floue et la relation avec le litige initial ténue. Cet ensemble était initialement soumis à la signature des organisations syndicales représentatives le 14 janvier. La Direction a, depuis, retiré cette consultation.
Cependant, la CFDT, après avoir mené un débat interne, après un vote des sections d'établissement, a pris position.

La CFDT dit NON et appelle à reprendre la négociation sérieusement !
Aujourd’hui comme hier, deux voies sont possibles pour résoudre le problème posé :
la négociation ou la Justice.
Il appartient à la Direction de choisir l’option qu’elle privilégie.


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