2011
04
Jul
Election FCPE : Annulée
L'élection des membres représentant les porteurs de parts au conseil de surveillance FCPE est ANNULEE
Suite à notre courrier de contestation, la commission électorale a décidé, ce jour, d’invalider les résultats provisoires. Elle le fait a minima sans pointer nommément le responsable : l’APAT. La formulation retenue laisse entendre que le non-respect des règles peut être imputé à n’importe quelle liste (voir le PV joint).
Et maintenant ?
Le processus électoral doit être repris à zéro. Toute la question est : dans quelles conditions ? Le « quand » viendra après.
