2011
28
Oct
FCPE : assignation en justice
Le 14 juin, à l’issue du processus électoral des membres du Fonds Commun de Placement d’Entreprise, FCPE Thales, le représentant de la liste CFDT-CGT contestait le résultat au regard des irrégularités commises par la liste APAT et saisissait la commission électorale en charge du respect des règles.
La formulation qui pouvait laisser entendre que le non-respect des règles pouvait être imputé à n’importe quelle liste. En conséquence, la CFDT et la CGT ont décidé d’exercer un recours en justice afin de :
- Faire reconnaître et sanctionner la responsabilité de l’APAT
- Considérer que la Direction de Thales a manqué à son obligation de neutralité.
- Dire le préjudice subi par la liste commune CFDT-CGT, par la collectivité des salariés du Groupe et de condamner l’APAT et THALES à réparer ce préjudice au moyen d’une publication du jugement sur l’Intranet du Groupe, et son envoi à chaque salarié par la même voie que les messages incriminés.
La décision de justice en audience publique est prévue pour le 18 novembre.
Dans cette affaire, si la liste APAT a commis des irrégularités flagrantes et à notre sens condamnables, l’attitude de la Direction a été, a minima, ambiguë.
La direction a reporté les discussions à une reprise éventuelle du processus électoral pour décembre 2011. Cette décision va avoir pour conséquence d’avoir un conseil de surveillance qui, pour se maintenir, n’approuvera pas les comptes 2010. Cette situation n’est pas sans poser des problèmes. Mais, dans ce dossier, l’APAT a démontré à plusieurs reprises que la fin justifie les moyens.
Il reste donc à attendre la décision du Tribunal pour esquisser une sortie dans le respect des règles démocratiques.
Les détails 
