2011
14
Dec
Prévoyance : La CFDT oblige la Direction à revoir sa copie
La commission paritaire technique Novalis composée de la direction et des organisations syndicales représentatives s’est réunie le 3 octobre et le 12 décembre 2011 dans le cadre du doublement de la TCSA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) et de ses conséquences sur les tarifs du contrat prévoyance.
la CFDT a indiqué qu ‘elle s’inscrivait dans la décision adoptée unanimement par le Conseil d’administration de Novalis Prévoyance de répercuter la nouvelle taxe sur les différents contrats. Cependant, pour notre organisation syndicale, l’application de cette mesure doit se réaliser dans une démarche d’équité. Au cours de la réunion, la Direction a proposé que, dès le 1er janvier 2012, la cotisation globale augmente de 3,5 % quel que soit le salaire. La CFDT a rejeté cette proposition car elle entraînait une double peine pour les 11 000 salariés du groupe ayant un salaire mensuel inférieur au PMSS (2946 euros par mois). Notre opposition a été suivie par la CGT et la CFTC. Par contre, la CGC a déclaré adhérer à la solution préconisée par la Direction. Toutes les décisions de la commission paritaire technique devant être prise à la majorité des 2/3, la proposition Direction/CGC était rejetée.
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