Comité d'Entreprise Européen
Le Comité d'Enterprise Européen est la structure de représentation rassemblant des représentants des sociétés du groupe en Europe.
Créé par un accord du 13 novembre 1993, ce comité doit permettre aux partenaires sociaux d'être informés sur la stratégie, la situation et les perspectives économique et sociale du groupe et de ses filiales dans leur dimension européenne.
L'avenant n°3 du 18 décembre 2003 définit le périmètre du comité (liste des sociétés), la représentation par pays et, pour la France, la répartition entre organisations syndicales.
La CFDT dispose de 9 sièges.
Le CEE s'est réuni le 19 janvier 2010 pour procéder à l'élection d'un nouveau secrétaire, à l'information sur l'évolution de l'organisation du groupe et la désignation de l'expert :
le compte-rendu
Le Comité d’entreprise européen s'est réuni le 4 février 2010 pour rendre un avis sur les principes de l’évolution de l’organisation du Groupe, vient de se terminer.
Le CEE, à l’unanimité, a donc pris la position suivante :
- il se déclare dans l’incapacité à donner un avis ; mais se refuse à bloquer juridiquement le processus engagé ;
- il exige d’être étroitement associé, par l’intermédiaire de son bureau, avec la direction, au suivi de l’expertise et de la mise en place de la nouvelle organisation.
La diffusion de différents articles de presse en France, la convocation du comité de groupe sur "l'évolution générale du groupe", l'existence d'un plan d'économies en Espagne avec projet de suppressions de 105 postes, de mesures de réduction d'emplois en Belgique ont amené le secrétaire du Comité, Patrick Juin à écrire au Président le 8 novembre.
le courrier du 8 novembre 2010
l'ordre du jour du comité du 14 décembre 2010
Comité du 13 décembre 2012
Le représentant CFDT au CEE :
- Didier GLADIEU, Secrétaire de l'Inter-CFDT-THALES