2013
29
May
Fermeture en semaine 32: la direction épinglée
Pour la seconde fois depuis plus de 10 ans, la direction cherche à fermer ses établissements (hors CSC) pendant 2 semaines l’été.
La 5ème semaine de congés payés, octroyée en 1982 par ordonnance gouvernementale, ajoute aux congés existant une 5ème semaine qui ne devrait pas être accolée au congé principal. Son nom et son objectif désignent donc clairement les derniers jours de congés payés légaux restant à chaque salarié.
La fermeture des établissements du 5 au 10 août consomme 5 jours ouvrés de CPL. Pour beaucoup de salariés, ces 5 jours ne seront pas les 5 derniers CPL. Ils ne peuvent donc pas être qualifiés de 5ème semaine. Et donc pouvant entraîner le fractionnement des 20 jours ouvrés du congé principal, l’article L.3141-20 demande à ce que l’employeur recueille l’avis conforme (droit de veto) des délégués du personnel. Cet avis est partagé par les inspections du travail.
Or, la direction s’y refuse, pourquoi ? Dans Thales, pourquoi seul TAV recourt à cette initiative ?
3 inspecteurs du travail sur les 6 concernés ont déjà averti par courrier la direction du non-respect de la loi et de l’entrave aux IRP. Lors des négociations (6 réunions) la CFDT a tenté de raisonner la direction, en vain. La direction prend donc sa décision en connaissance de cause et passe outre les avis des inspections du travail.
les informations CFDT 
