2010
02
août
LA JUSTICE APPROUVE L’ACCORD D’ANTICIPATION
Le tribunal des référés de Nanterre a rendu son ordonnance vendredi 8 juillet :
la Direction de Thales Avionics est condamnée à :
- suspendre son projet jusqu’à l’information et la consultation des CE de Meudon, Le Haillan et Vendôme
- à payer 3 000 € à la CGT.
Les décisions du juge confirment les positions tenues par la CFDT :
- le CCE a obtenu les informations nécessaires à son positionnement. Comme la direction s’est engagée à 0 licenciement, la procédure demandée ne s’applique pas.
- Le secrétaire du CCE a donc eu raison de ne pas poursuivre le mandat sur ce sujet.
- l’accord d’anticipation évite les licenciements. Sa relecture par la juge des référés lui apporte un soutien incontestable. C’est un réel soulagement pour l’ensemble des militants qui ont participé à l’élaboration de cet accord.
- la ré-organisation a incontestablement des impacts locaux, et donc la direction doit procéder aux informations et consultations des CE. Dans l’attente, la direction doit suspendre l’application du plan.
- TAV doit payer la procédure et 3000 € à la CGT, le prix de la division syndicale !
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