2011
05
Apr
Accord pénibilité dans TED
Le CCE du 4 avril 2011 est consulté sur un projet d’accord à TED relatif aux situations de pénibilités dans le cadre de l’accord seniors.
Les équipes CFDT du CHSCT ont réalisé un travail en amont sur chaque site (Thonon, Moirans et Vélizy).qui a consisté à recenser, atelier par atelier, les risques et situations de pénibilités. Nous avons établi un tableau récapitulatif de ce travail et nous avons identifié 4 types de contraintes :
- Physiques
- Environnementaux
- Organisationnels
- Liés aux moyens de travail
«L’exercice durable du travail dans certaines conditions génère une usure prématurée de la santé du salarié : c’est cette usure prématurée qui caractérise la situation de pénibilité» Cette définition a servi de base au contenu de l'accord qui constitue une avancée significative dans la prise en compte de la pénibilité.
De plus, le volet prévention permettra de supprimer la pénibilité plutôt que de la financer et la commission de suivi autorisera la mise à jour de l’accord et son adaptation permanente aux évolutions des conditions de travail.
Cet accord est lié à l’accord seniors qui se termine au 31 décembre 2012. Il permet aux salariés de partir plus tôt en retraite et de bénéficier de 1 trimestre pour 10 ans de travaux pénibles et de 1 trimestre complémentaire par tranche de 5 ans supplémentaires, à condition de remplir l’intégralité des critères retenus. Il permet également le rachat de trimestre et l’accès au temps partiel de 50% rémunérés à 65 %.
C’est un premier pas vers la prise en compte de la pénibilité dans TED !
le texte de la déclaration au CCE du 4 avril 
