2011
13
Apr
Projet de fusion T3S-TCF
Suite à la réunion de la Commission Centrale Economique étendue T3S-TCF du 8 avril 2011, et en accord avec toutes les organisations syndicales représentées (CFDT,CGT,FO,CFTC,CGC) , les secrétaires CFDT du CCE de T3S et du CCE de TCF ont demandé que, en préalable à toute consultation sur le projet de fusion T3S-TCF, la Direction accepte:
- de dissocier le projet de fusion T3S-TCF et le projet de déménagement de Massy,
- de présenter l'évolution des effectifs 2 éme semestre 2011, 2012 , 2013, 2014 par sites , par comptes d'exploitation (services) et familles professionnelles,et ce pour T3S,TCF et pour la future société, comme stipulé dans l’accord d’anticipation chapitre 2.B , en référence à l’article L432 1.1 du code du travail.
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