CET : mode d'emploi

Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif non obligatoire, basé sur le volontariat exclusif du salarié.

Une période transitoire est prévue jusqu’au le 31 mai 2012. A la fin de cette période le solde des reliquats de congés de diverses natures pourra être affecté globalement au CET, dans la limite des plafonds applicables.

A l'issue de cette période transitoire, les jours non-pris ou non-affectés au CET seront perdus !

 Après 2012, chaque année, le 31 mai sera la date butée d’affectation des éléments au CET, dans la limite des plafonds annuel et global. Au-delà de cette date les éventuels reliquats seront perdus. 

Les retraits « en temps » pourront se faire par jour entier ou demi-journée.

 Les jours de CET pris issus d’un dépôt « en temps » seront assimilés à du temps de travail effectif