2014
23
oct.
Télétravail : Négociation et questions
Le télétravail désigne, au sens de l’article L.1222-9 du code du travail, toute forme d’organisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un avenant au contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.
Dans le cadre de l’accord, le travail « hors des locaux » vise exclusivement le travail au domicile du salarié (résidence principale ou secondaire déclarée).
De ce fait, le statut de télétravailleur et de travailleur à domicile peuvent se confondre. La CFDT demande l’éclaircissement de ce point, car il impacte directement les droits sociaux des salariés ….
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