2017
30
juin
Forfaits jours 214 et 210
Le 14 décembre 2016, un protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail au sein de la société Thales Training Simulation SAS a été signé par la Direction et les organisation syndicales CFDT, CFTC et CGT.
Le présent protocole a été conclu dans le cadre de l’article L.2242-8 du code du Travail pour la seule année 2017.
La CFDT demande donc de respecter les termes du protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail au sein de la société Thales Training Simulation SA signé le 16 décembre 2016, et qui ne mentionne nulle part l’existence d’un nouveau forfait à 214 jours
- Protocole d’accord sur le temps de travail pour l’année 2017
- Prérogatives d’informations consultation des IRP non réalisées
- Absence d’information sur le niveau d’activité et la charge correspondante.
- Incompatibilités calendaires avec les termes de l’accord.
Tous ces motifs, auxquels s’ajoute l’absence d’information totale sur le nouveau dispositif de Compte Epargne Temps qui ne permet pas aux salariés d’’être en possession de toutes les informations nécessaires pour effectuer leur choix en matière de temps de travail, la CFDT réclame la suspension, pour l’exercice 2017, des mesures et dispositions prises par la Direction pour l’option de passage du forfait jours de 210 à 214 jours, mesures a fortiori rétroactives, selon la Direction, au 1er janvier 2017.
La CFDT condamne également un empressement de la part de la Direction, cette dernière étant plus prompte à proposer le forfait à 214 jours coûte que coûte de façon rétroactive et urgente qu’à décliner et mettre en œuvre les autres mesures notamment sociales contenues dans les derniers accords signés.
