2020
23
oct.
Négociation de soutien à l'emploi : compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2020
1. Préambule de la réunion :
La CFDT a envoyé vendredi 16 le texte de la Direction revu et corrigé selon ses attentes.
La CFE-CGC a envoyé ses demandes ce 21 au matin.
Les débats commencent de nouveau par une mise au point, mais cette fois-ci de la part de Direction, qui ne comprend pas pourquoi autant de demandes de changement, d’évolutions du texte, et ce malgré tous les efforts qu’elle a fait pour prendre en compte les demandes et qui désespère d’aboutir à un accord à temps pour lancer l’APLD.
Et la CGT réaffirme qu’elle enverra ses propositions vendredi 23 octobre.
Pour la CFDT,
· - Les chiffres annoncés par la Direction demandent à être partagés et challengés
· - Le périmètre de l’APLD n’est toujours pas suffisamment défini.
· - Il convient de parler des mesures d’un accord global, l’APLD n’étant qu’une des mesures.
· - Toutes les sociétés (DRH ou DRS) n’ont pas été entendues par les négociateurs, donc ces derniers ne peuvent se faire une idée précise des problèmes rencontrés ou pouvant se présenter.
· - Les informations en vue de consultations doivent se faire au plus près du terrain. En CSE lorsque l’activité de ne concerne qu’un seul établissement.
· - Problème de terminologie :
o La Durée légale du travail est de 35h ! Par contre, dans les sociétés, la durée du travail hebdomadaire diffère.
o Temps choisi et temps partiel
· - Les métiers concernés ne sont pas abordés.
· - La répartition par catégorie socio-professionnelle (CSP) n'est pas donnée.
La Direction n’est même pas rentrée dans le texte et de nouveau, énervement du DRH France, qui annonce qu’il reverra les Inter-Centres les uns après les autres, afin d’avoir une position claire de ces derniers.
A 10h30, la CFDT a même cru que la fin de la réunion de négociation avait sonné !
2. Le projet d'accord APLD :
Réécriture du texte initial par la Direction reprenant à la marge une partie des nombreuses demandes de la CFDT.
Apparition de TAS dans la liste des sociétés impactées par l’APLD, avec une argumentation qui vient contredire les informations données aux membres de la commission centrale anticipation du mois de juin 2020.
3. Le cadre de la négociation :
Devant nos questions, la Direction réaffirme que seules AVS et LAS sont concernées par des problèmes de charges et d’emploi.
Les Sociétés SIX et DMS ne sont pas concernées et la société DIS ne veut pas entrer dans les dispositifs Groupe !
La CFDT répond qu’elle ne peut en convenir du fait de l’absence de réponse, par exemple, au devenir des salariés de DMS travaillant à Bordeaux exclusivement pour AVS ; AVS va-t-elle reprendre la charge de travail laissant les salariés de DMS en sous activité ? Si oui, comment seront-ils alors traités si DMS est absent de l’accord APLD ? De même, les salariés de TGS, forcément impactés par la sous charge d’AVS, ne font pas parti du dispositif APLD, mais sont concernés par les suppressions de postes.
Pour les problèmes de terminologie, nous n’avons pas de réponse en ce qui concerne la durée légale du travail (base de calcul des 20 ou 40% d’APLD). Il a simplement été précisé que si les jours de temps partiel/temps choisi tombent pendant les jours d’APLD, les personnes concernées n’auront pas de conséquences salariale (ils resteront en temps choisi).
Crispation de la Direction qui reproche une nouvelle fois de retarder les débats.
La CFDT regrette qu’une nouvelle fois, la Direction caricature les propos des OS.
4. Le projet d'accord " Soutien à l'emploi" :
Au final, la Direction aborde certaines phases du projet d’accord sur l’adaptation et le soutien à l’emploi, avec projection sur 2022/2023. En particulier, la Direction a souhaité aborder le contenu du préambule. La CFDT a réaffirmé qu’en l’absence de diagnostic partagé, le préambule n’est pas la priorité.
Concernant le sommaire, la CFDT a réaffirmé son refus de négocier une Rupture Conventionnelle Collective, y compris dans le cadre de ce projet d’accord, et que cela représente une ligne rouge à ses yeux. Idem pour la CFE-CGC et la CGT.
Point sur les projets de déménagement :
- MIS Vélizy abandonné, mais travaux à exécuter pour sécurisation du site
- Cergy abandonné
- Chatou/Méru abandonné
- Vélizy Le Bois irait à Hélios
- GTS et PRS iraient à Meudon
- LAS Rungis et Massy iraient à Hélios (2024/25) ; avec construction d’un bâtiment supplémentaire.
- Cholet2 décidé, sera à lancer pour 2022/2023
- Thonon pas de fermeture mais adaptation de l’emploi
- Bail de Carpe Diem arrive à terme fin 2023 ; le siège irait à Meudon
La Direction propose une rencontre avec les négociateurs et les patrons de GBU (AVS et LAS) qui sont déjà intervenus et le directeur de l’Immobilier; « les autres ne seront pas présents car non concernés », dixit la Direction.
Nouvelle réunion de négociation pour rien, ou si peu.
La Direction fait-elle exprès de ne pas comprendre ou bien existe-t-il une stratégie derrière son attitude ?
5. Calendrier de négociation :
28 octobre
6, 17 et 26 novembre
28 octobre
6, 17 et 26 novembre
