Comité d'Enterprise Européen
Le Comité d’Entreprise Européen est la structure de représentation rassemblant des représentants des sociétés du groupe en Europe. Les accords concernant le Comité d'Entreprise Européen sont référencés sur cette page.
Créé par un accord du 16 novembre 1993, ce comité doit permettre aux partenaires sociaux d'être informés sur la stratégie, la situation et les perspectives économique et sociale du groupe et de ses filiales dans leur dimension européenne ainsi que sur certains dossiers transnationaux.
L'avenant n°3 du 18 décembre 2007, suite à l'intégration d'Alcatel Espace, définit le périmètre du comité (liste des sociétés), la représentation par pays et, pour la France, la répartition entre organisations syndicales.
La CFDT dispose de 9 sièges titulaires et 9 sièges remplaçants. Le secrétaire du CEE est issu de la délégation CFDT. Le 16 décembre 2020, Anthony PERROCHEAU (TSN) a été élu Secrétaire du Comité d'Entreprise Européen.
Le CEE de Thales repose sur 3 piliers : la Plénière (35 membres, 12 pays), le Bureau du CEE ou comité restreint (12 membres, 6 pays) et 6 commissions de GBU (AVS, DMS, GTS, LAS, SIX, Space). Il est présidé par le RH Groupe et reçoit le PDG lors de ses séances plénières pour un échange sur les points d’actualité.
Avant que l'année 2010, avec le départ du DRH Groupe Yves Barou, ne marque une dégradation significative de l’approche sociale européenne de Thales, deux accords-cadres européens avaient été signés avec Bart Samyn (secrétaire général adjoint de la FEM, puis de industriALL Europe), l'accord IDEA (type GPEC) et l'accord TALK (entretiens professionnels).
Atteint d’un vice de forme sur le calcul de la répartition des membres par pays, l’accord du CEE doit être révisé en prenant en compte la directive CE/2009/38 du 9/05/2009. La négociation, ouverte depuis juin 2010, piétine. En réponse à une interpellation de nos collègues non français, la Direction de Thales a informé le Bureau du CEE du 19/11/2015 de son choix de ne négocier qu’avec les syndicats français, contre l’avis de l’ensemble des délégations européennes à l’exclusion de la CFE-CGC et de la CGT.
La CFDT avait concrétisé ses propositions dans un projet d’accord diffusé en avril 2014.
Suite à l'acquisition, par Thales, de la société Gemalto, la CFDT du Groupe, suivie par le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Allemagne et les Pays-Bas, soit au total 20 membres sur 33, a renouvelé, en juin 2019, sa demande d'ouverture d'une négociation dans le cadre de la directive CE/2009/38. Cette demande a été appuyée par un courrier d'industriALL Europe en février 2020.