2020
15
oct.
Négociation de soutien à l'emploi : compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2020
1. Préambule de la réunion :
La Direction renouvelle sa volonté de mettre en œuvre l’activité partielle de longue durée (APLD) à partir du 1er janvier 2021, par rapport à AVS dont l’activité partielle se termine au 31 décembre 2020.
La crise du transport aérien a un impact immédiat, que l’on va essayer de contrôler avec l’APLD, et un impact échelonné, qui fera partie de l’accord final sur l’aide au soutien de l’emploi.
La crise du transport aérien a un impact immédiat, que l’on va essayer de contrôler avec l’APLD, et un impact échelonné, qui fera partie de l’accord final sur l’aide au soutien de l’emploi.
La CFDT regrette le manque de méthode et souligne l’ambiguïté de faire un accord APLD pour l’Administration, avec certaines données, alors que lors des CSEC, les chiffres transmis semblent plus fins et n'annoncent qu'une baisse de 20% de la charge de travail.
La Direction répond que la baisse de charge actuelle réclame la mise en place de l’APLD et qu’ensuite, les chiffres par établissement seront analysés plus finement. Le DRH France garantit cependant que « ce qui sera arrêté avec vous sera ce qui sera fait » !
La CFDT demande avant tout la tenue d'une réunion entre les négociateurs et les DRH/DRS des sociétés absentes le 17 septembre dernier.
2. Le projet de texte :
La nouvelle mouture du projet d’accord, reçue 2 heures avant les débats, ne tient pas compte, ou si peu, des discussions et décisions de la dernière réunion du 23 septembre.
Pour la CFDT, plusieurs questions restent sans réponse :
- Combien de salariés sont concernés par l’APLD à FLX, T&S et ELS ?
- Le périmètre concerné ne tient pas compte de certaines sociétés (TGS par exemple).
- Quid des salariés de DMS Mérignac travaillant à 100% pour AVS Mérignac ?
3. Le cadre de la négociation :
La relecture du projet d’accord APLD a donné lieu à de nombreuses corrections, mais aussi à de nombreuses interrogations.
La Direction refuse toujours de payer les cotisations sociales des salariés en APLD. Ainsi double peine ; le salarié n'est rémunéré qu’à 92% et ne cotise pas pour sa retraite !
La CFDT refuse catégoriquement la mise en œuvre du FNE-Formation sur le temps de l’APLD.
De plus, aucun licenciement économique ne pourra être rendu dans les établissements ayant recours à l’APLD, et nous demandons à ce que cette garantie soit étendue au reste du Groupe.
Les OS réclament un renforcement du contrôle par les IRP.
4. Calendrier de négociation :
15, 21 et 28 octobre
6, 17 et 26 novembre
6, 17 et 26 novembre
