Déplacements professionnels - Mesures d'accompagnement - Harmonisation des statuts
Regroupement des activités Connect Cholet
Accord relatif aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre du regroupement des activités d'ingénierie produits de radiocommunications de TSGF de l'établissement de Gennevilliers vers l'établissement de Cholet
20210604-Accord-Regroupement-Activites-Connect-Cholet.pdf
Avenant n°1 (02/06/2023)
Conditions particulières de travail en missions
Accord relatif aux conditions particulières de travail lors des missions professionnelles réalisées au sein de TSGF
En cours de négociation
Harmonisation des statuts
Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré au sein de TSGF dans le cadre de la fusion par absorption de la Société T3S
20111213-Accord-Harmonisation-des-statuts-TCF-T3S.pdf
Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré au sein de TSGF dans le cadre de la fusion par absorption de la Société ARISEM
20130425-Accord-TCS-Harmonisation-des-Statuts-ARISEM.pdf
Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel Ex-Alcatel-Lucent transféré au sein de TSGF dans le cadre du rachat de l'activité "Interception légale"
20151201-Accord-Harmonisation-des-Statuts-des-Ex-Alcatel-Lucent.pdf
Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la Société Arelis Brodcast au sein de TSGF
20181130-Accord-Harmonisation-des-Statuts-du-Personnel-ARELIS.pdf
Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la Société Thales Services au titre des activités SOC et THERESIS au sein de TSGF
20190110-Accord-Harmonisation-des-Statuts-du-Personnel-SOC-THERESIS.pdf