Négociation Handicap : compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2020
Crée le 12/10/2020Surcharge ou laisser aller, dans tous les cas, la Direction ne progresse pas : le texte du projet d'accord nous a été envoyé à 14h35, pour une réunion commençant à 14h30 ! Difficile de le lire avant le début de la séance. De plus, aucune copie papier n'était disponible.
1. Le préambule de la Direction :
La Direction a pris comme base de travail l’accord en cours pour le faire évoluer et précise les trois points suivants :
- Il s’agit du dernier accord agréé, mais cela ne signifie pas que le groupe THALES ne souhaite pas continuer de signer des accords sur le Handicap. Cet accord Groupe servira de base et doit ancrer, au-delà de la durée de l’accord, la politique handicap du Groupe Thales.
- Le DRH France ajoute que l’accord sur les dispositions sociales reprendra ce qui disparaitra de l’accord handicap lorsqu’il n’y aura plus d’agrément (ex. Indemnités de Départ à la Retraite, proches aidants). Une mise à jour des dispositions sociales est prévue au 1er semestre 2021.
- Afin de conserver la continuité de l’agrément, la demande auprès de la DIRECTE doit être déposée avant le 4 décembre 2020.
2. Les demandes des OS :
- Assez bon consensus des OS pour reprendre les revendications de chacune, notamment celles de la CFDT.
- Suivi des revendications CFDT :
- Reconnaissance et moyens des référents handi -> ce n’est pas gagné,
- Fonctionnement bassins d’emplois -> non débattu,
- Disparité établissement taux d’emploi -> avancée moyennement satisfaisante,
- Budget handicap -> non débattu,
- Achat auprès des ESAT -> avancée groupe hors négo mais il faut « obliger » les établissements à s’en emparer,
- Norme AFNOR -> avancée car périodicité et actions, mais à vérifier,
- Budget de fonctionnement de Mission Insertion (MI) -> avancée non pas en terme de budget mais en terme de sécurisation (moyens et effectif de MI), revendication à poursuivre,
- Pérennisation des dispositions de l’accord en le transposant dans les dispositions sociales -> ça commence à se faire, à poursuivre,
- Redéfinition des bassins d’emploi -> non débattu,
- Application des dispositions de l’accord -> à faire.
4. Calendrier de négociation :
Prochaine réunion le 19 octobre 2020 à 14h30