2009
18
Dec
1% logement : la direction passe en force
La direction du groupe a décidé de quitter le collecteur du 1% logement « Aliance » au profit du GIC. Nous ignorons à cet instant si elle a déjà procédé au versement de sa contribution à l’effort de construction vers le GIC, mais le réseau des assistantes sociales concernées est informé de ce changement et du fait que cette collecte doit être versée avant le 31 décembre.
Cette décision, si elle se révélait exacte, contreviendrait clairement aux dispositions de l’article L. 2323-31 du Code du Travail : le comité d’entreprise « doit être consulté sur l’affectation de la contribution patronale à l’effort de construction » quelqu’en soit l’objet. C’est donc à un délit d’entrave auquel la direction s’expose.
Sont concernés les sociétés et établissements suivants :
TSA : Brest, Elancourt, Pessac
TR6 : Elancourt, Fleury, Rungis, Limours, Rouen
TCF : Brive, Cholet, Laval, Lambersart, Massy, colombes
TRS et ACSI : Massy
TRT : Orsay
TS : Cergy
Siège et THINT : Neuilly
La CFDT a envoyé un courrier par lequel nous demandons à la direction de revenir sur sa position.
