2010
08
Jan
Accords de décembre 2009
3 accords ont été signés en décembre 2009 et sont désormais accessibles sur ce site :
- L’accord « seniors » signé par l’ensemble des organisations syndicales le 18 décembre 2009. Cet accord doit maintenant se décliner dans les sociétés et établissements où certains de ses aspects peuvent faire l’objet de discussions avec la direction pour en préciser l’application. C’est le cas pour la pénibilité.
- L’avenant n° 1 à l’accord Groupe de participation : il a pour objet d’adapter l’accord à la réglementation en vigueur. Il est en effet possible de percevoir la participation dès que les droits sont acquis. Dans cette hypothèse, la prime est fiscalisée.
- L’avenant n° 1 à l’accord sur la qualité de vie au travail : il a pour objet d’étendre son périmètre à des entreprises qui en étaient exclues. C’est notamment le cas pour UMS
